Bourses scolaires 2017/2018

La campagne 2017/2018 est lancée ! Vous pouvez déposer votre demande de bourse jusqu’au 03/03/2017

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

  • L’élève doit être de nationalité française ;
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre des Français établis hors de France auprès du service consulaire. Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité ;
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2017 ;
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale ;
  • La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes ;
  • L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1/ S’informer

En lisant la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul (Indice du pouvoir d’achat IPA = 83 pour la campagne 2017/2018). Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : www.aefe.fr.

2/ Constituer le dossier de demande

  • Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent.
  • Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives (liste), en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.

3/ Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives

Les dossiers (formulaire + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être déposés au plus tard le vendredi 03 mars 2017 (délai de rigueur).

Pour une première demande de bourses scolaires. Déposer le dossier sur rendez-vous. Se présenter à l’entretien muni des pièces justificatives originales et d’une copie dans l’ordre de la liste. Cet entretien est obligatoire. Il ne s’agit en aucun cas d’un rendez-vous préalable d’information.

Pour un renouvellement (une demande a déjà été déposée les années précédentes). Déposer le dossier à l’accueil de l’Ambassade de France à Riga
ou l’envoyer en courrier recommandé à :

Ambassade de France à Riga
Service consulaire
9, boulevard Rainis
Riga LV-1050

Attention, délai de rigueur vendredi 3 mars 2017, cachet de la poste faisant foi. Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

- Dossier arrivé hors délai ;
- Dossier incomplet et/ou formulaire non signé ;
- Déclarations inexactes ;
- Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges) ;
- Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information) ;
- Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème.

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.

Calendrier de la campagne

  • 3 mars 2017 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.
  • Courant avril-mai 2017 : Réunion du conseil consulaire des bourses et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
  • Mi-juin 2017 : Réunion de la Commission Nationale des Bourses
  • Fin juin 2017 : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires à télécharger

Formulaire 2017/2018 (Word 131,5 Ko)
Liste des pièces justificatives (Word 38,5 Ko)
Brochure d’information de l’AEFE (PDF - 486 Ko) Pour info : IPA = 83

Contact

Pour toute information complémentaire, contact par mél

Dernière modification : 21/02/2017

Haut de page