Bourses scolaires 2019/2020

Date limite de dépôt des dossiers pour le deuxième conseil des bourses : Vendredi 20 septembre 2019 (inclus).

• Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse
• Calendrier
• Formulaires

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

Demande tardive : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier fixée pour le 1er Conseil des bourses, soit le 1er mars 2019.

Renouvellement tardif : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…).

Demande de révision : Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et juin 2019. Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête.

Le dépôt des dossiers pourra se faire du 8 juillet au 20 septembre 2019 sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous vous pouvez contacter le service consulaire par courriel webmestre.ambafrance-lv@diplomatie.gouv.fr ou au numéro de téléphone suivant : +371 67036600.

Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du service consulaire. Vérifiez que votre inscription est en cours de validité (renouvellement tous les 5 ans).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2019.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.

Vous devrez apporter l’ensemble des pièces, photocopies et originaux au moment du dépôt de votre dossier au service consulaire.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr.

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses

- 20 septembre 2019 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.

- Début novembre 2019 : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à Vilnius et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.

- 17-18 décembre 2019 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris.

A la suite : notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires

Powerpoint - 285.7 ko
Brochured’information de l’AEFE - Pour info : IPA = 82
(Powerpoint - 285.7 ko)
PDF - 258.6 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 258.6 ko)
Word - 122 ko
Formulaire de demande de bourse
(Word - 122 ko)

Dernière modification : 05/07/2019

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