Bourses scolaires : seconde partie de la campagne

Le dépôt des dossiers de bourse scolaire pour le 2nd conseil consulaire des bourses pourra se faire jusqu’au 3 octobre 2016 inclus, délai de rigueur. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le dépôt de votre demande mais de le faire dès que possible.

Vous devez déposer votre demande à la section consulaire de l’Ambassade, sur rendez-vous. Merci de contacter les numéros suivants : 67 03 66 00 ou 67 03 66 21.

Tous les documents doivent être traduits. Il n’est pas obligatoire de procéder à une traduction officielle.

Conditions

Peuvent déposer une demande dans le cadre du Conseil consulaire des bourses scolaires de la seconde période (CCB2), les familles :

• installées en Lettonie après le 4 mars 2016,
• qui ont connu un changement avéré de leur situation sociale, administrative ou financière depuis la 1ère commission locale,
• qui demandent une révision de la décision prise par la 1ère commission nationale,
• qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1ère CCB,

Demandes de bourses

Le formulaire peut être téléchargé ici.

Après avoir rempli intégralement leur dossier de demande de bourse, les familles sont reçues à la section consulaire afin d’y déposer leurs demandes.

L’Ambassade de France appelle l’attention des familles sur la nécessité de respecter le délai de transmission des dossiers à l’agent consulaire et de fournir toutes les pièces justificatives demandées. Les dossiers déposés après la date limite seront rejetés.

Il est recommandé de ne pas attendre la fin de la période pour prendre rendez-vous.

Situation des enfants

Ils doivent :

• être de nationalité française ;
• résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) ;
• être inscrits auprès de cette Ambassade ainsi que le parent demandeur ;
• être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
• fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ;
• ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
• fréquenter régulièrement les cours.

Attention : Les familles doivent être inscrites au Registre des Français établis hors de France

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter :

• le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses
• ainsi quela brochure d’information sur la campagne 2016-2017.

Dernière modification : 16/09/2016

Haut de page