Commission de contrôle

La loi organique n°2016-1047 du 1er août 2016 réforme les modalités d’inscription sur les listes électorales consulaires. La mise en place au 1er janvier 2019 du Répertoire électoral unique (REU) introduit les commissions de contrôle, en remplacement des commissions administratives. Elles seront chargées d’examiner les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire à partir du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

La commission de contrôle de Riga est composée de 4 membres : 2 titulaires et 2 suppléants :

- M. Maurice JEUNET (titulaire)
- M. Dany ROBERT (titulaire)
- M. Guillaume CAIROU (suppléant 1)
- M. Nicolas GAVOILLE (suppléant 2).

Elle est présidée par le vice-président du conseil consulaire : M. Geoffrey PARTY.

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 2 mai à 11h00 dans les locaux de la section consulaire de l’ambassade de France à Riga.

Elle sera exceptionnellement présidée par la vice-présidente par intérim du conseil consulaire, présidente par intérim de la commission de contrôle élue lors du conseil consulaire du 5 avril dernier, Madame Claude ANTTILA, résidante à Helsinki.

Cette réunion est publique, sans restriction de nationalité, sous réserve des contrôles d’identité et de sécurité qui pourraient être nécessaires. Le public en revanche ne prend pas la parole et n’a pas accès aux documents de travail (liste des électeurs).

Le président de la commission de contrôle a des prérogatives plus étendues que le vice-président du conseil consulaire :

- il convoque les réunions de la commission,
- il a une voix prépondérante en cas d’égalité des voix,
- il préside une commission qui prend des décisions créatrices de droits.

Le secrétariat de la commission peut être joint à cette page.

Dernière modification : 23/04/2019

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