Déplacements illicites d’enfants

Le ministère des Affaires étrangères et européennes rappelle le caractère illégal du déplacement d’un enfant en dehors de son pays de résidence habituelle par l’un de ses parents, sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice autorisant ce déplacement, aux termes de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

La France et la Lettonie étant, l’une et l’autre, partie à cette Convention, les parents qui déplaceraient leur(s) enfant(s) d’un pays vers l’autre dans des conditions illégales encourraient le risque de devoir les restituer à l’issue d’une procédure judiciaire.

La Convention stipule, par ailleurs, le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles régulières avec ses deux parents, lorsque ceux-ci ne vivent plus ensemble.

Des informations et des conseils sur ces questions peuvent être obtenues en consultant le site www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ou en contactant le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du Ministère de la Justice, 13, place Vendôme 75042 Paris, t. +33 1 44 77 61 05).

Dernière modification : 05/07/2016

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