Etat civil - Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • preuve de la nationalité française des parents (carte nationale d’identité, extrait de l’acte de naissance, décret de naturalisation, déclaration de nationalité enregistrée) ;
  • certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital local ou copie intégrale de l’acte de naissance letton de l’enfant ;
  • copie d’acte de naissance des parents ;
  • preuve du mariage des parents, le cas échéant, (copie de l’acte de mariage, livret de famille) ;

Les justificatifs en langue lettonne devront être accompagnés de leur traduction officielle en français.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales un le délai de 30 jours après la naissance est dépassé, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) ;
  • acte de naissance letton de l’enfant ;
  • copie d’acte de naissance de deux parents ;
  • preuve du mariage des parents, le cas échéant ;
  • formulaire de demande de transcription

Les justificatifs en langue lettonne devront être accompagnés de leur traduction officielle en français.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Comment obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance ?

Pour les personnes nées en France, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici)

Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 6 mois à demander auprès du Ministère des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)

Pour en savoir plus : rubrique transcription – naissances à l’étranger sur France Diplomatie

II – CHOIX DU NOM DE FAMILLE L’ENFANT

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur premier enfant, lorsque la filiation est établie à leur égard au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade) ou par la suite mais simultanément.

Ils peuvent alors choisir, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Les parents peuvent effectuer une déclaration de choix de nom lors de la demande de transcription d’acte de naissance, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.

Formulaire de choix du nom

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard des père et mère (c’est le cas lorsque les parents sont mariés).

Le nom que vous aurez choisi pour votre premier enfant commun sera le même pour vos autres enfants communs pour lesquels la filiation est établie à l’égard des parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance locale (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade)

L’information supplémentaire sur le nom de famille de l’enfant.

III – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : rubrique "Livret de famille" sur France Diplomatie

RECONNAISSANCE D’ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade).

Dernière modification : 27/02/2017

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