Informations en matière d’infraction routière [lv]

À compter du 9 juillet 2018, les autorités françaises ont mis en place un système d’échange transfrontalier d’informations en matière d’infraction routière avec la Lettonie.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413, permettent de poursuivre les propriétaires de véhicules immatriculées en Lettonie qui commettent des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les propriétaires de véhicules immatriculés en France qui commettent des infractions routières sur les routes lettones pourront être poursuivis par les autorités de ce pays.

Les avis de contravention reçus par les contrevenants sont rédigés en letton et expédiés directement depuis la France par voie postale. Ces avis comportent différentes informations sur la date, le lieu de l’infraction, le montant de l’amende à payer et les moyens de payement (carte bancaire, virement bancaire).

Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par les autorités françaises, vous pouvez suivre une procédure de recours, décrite dans l’avis de contravention.
En cas de doute tout contrevenant peut également demander par écrit une photographie du véhicule qui a commis l’infraction.

La France met à disposition des usagers un centre d’appels, au numéro de téléphone suivant +33 1 77 68 66 11, qui délivre des informations en 5 langues (français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol). Les ressortissants lettons peuvent ainsi bénéficier de l’aide d’opérateurs qui répondent à toutes les questions portant sur le fonctionnement global du processus de traitement des infractions routières, les moyens de paiement ou les modalités de contestation.

Il est rappelé qu’en France, la vitesse maximale autorisée hors agglomération sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central est de 80 km/h depuis le 1er juillet 2018 (et non plus de 90 km/h).

Dernière modification : 18/09/2018

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