Le scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen se déroulera le 26 mai (sauf zone Amérique et Caraïbes).

Concernant le scrutin dans les Etats membres de l’Union européenne, les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter soit sur les listes consulaires soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident. Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés aux listes électorales du pays dans lequel ils résident sur une liste dite « complémentaire ».

Le ressortissant français devra donc choisir la liste sur laquelle il souhaite être inscrit (liste électorale consulaire ou liste électorale du pays dans lequel il réside). Une fois ce choix fait, il n’aura plus la possibilité de le modifier.

Quelles sont les modalités d’inscription sur la liste complémentaire en Lettonie

La Lettonie met en place une liste distincte pour chaque scrutin. Ainsi, il y aura une liste électorale pour les municipales et une liste distincte pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019.

Les autorités auprès desquelles les démarches doivent être accomplies

Pour les élections européennes, la commission électorale centrale de Lettonie devient une autorité de contact.

Les ressortissants Européens peuvent voter aux élections européennes en Lettonie s’ils ont un statut de résident en Lettonie et s’ils figurent, donc, sur le Registre des habitants de la Lettonie. Tout ressortissant Européen résident en Lettonie et souhaitant participer aux élections devra s’inscrire sur la liste électorale auprès de la commission électorale nationale

La date limite d’inscription de l’électeur avant un scrutin

Pour les élections européennes, elle est fixée au plus tard 30 jours avant le scrutin. Un électeur peut demander à changer de bureau de vote 18 jours avant la date des élections européennes au plus tard.

Les pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale

Pour demander son inscription sur la liste électorale, il faut déposer une demande d’inscription et s’engager à ne voter qu’une seule fois, en Lettonie uniquement.

Les conséquences de l’inscription sur la « liste complémentaire »

L’inscription en marge de la liste électorale consulaire de la mention de vote local (afin d’éviter le double-vote).

Les sanctions en cas de double-vote

Pour mémoire, le code électoral français (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Site internet de la commission électorale lettonne : www.cvk.lv

Dernière modification : 09/01/2019

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