Le vice-président du Conseil d’Etat a participé à la conférence de la SEDI à Riga

La semaine dernière, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, a participé à la 12ème Conférence de société européenne du droit international à Riga. Il a présenté à plus de 350 participants de la conférence venant de 40 pays le travail du Conseil d’Etat et son rôle dans la qualité de l’élaboration des lois.

Il a rappelé que la simplicité et la clarté caractérisent une bonne loi. Il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour aider le Parlement à résoudre les questions juridiques compliquées. Le Conseil d’Etat veille à ce que le Parlement français n’apporte que des amendements techniques lors de la troisième et dernière lecture des projets de loi.

La conférence a été marquée par un discours du Président de Lettonie, M. Raimonds Vejonis.


Photo : Chancellerie présidentielle

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Dernière modification : 12/09/2016

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