Permis de conduire

Validité des permis de conduire français en Lettonie

Le permis de conduire français ou le permis international est reconnu en Lettonie. La présentation de l’original du permis de conduire est obligatoire.

Renouvellement d’un permis de conduire perdu, volé ou détérioré

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

La France ne peut pas délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers qui ne résideraient pas en France. Ainsi, un Français établi à l’étranger et considéré comme résident par les autorités locales ne peut se voir délivrer un permis que par les autorités locales. Cette règle demeure intangible.

Quel que soit leur statut, le motif ou la durée de leur séjour : en cas de perte, vol ou détérioration de leur permis, ils doivent s’adresser aux autorités locales seules compétentes pour la délivrance d’un nouveau permis, au format européen, au vu du fichier européen RESPER.

Sont exclus du champ de ce dispositif de délivrance de permis français :

- les usagers de passage (touristes) : ces usagers demandent un nouveau permis à leur préfecture à leur retour en France.

Autorité compétente en Lettonie : CSDD (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière)

Adresse 86, Bauskas iela, Riga LV-1004
Téléphone (371) 67 02 57 77
Site internet www.csdd.lv
Courriel : csdd@csdd.gov.lv

Cas particuliers

Si vous vivez à l’étranger mais que vous avez conservé votre résidence normale en France (étudiants, stagiaires, volontaires internationaux, titulaires de titres de séjour spéciaux, travailleur en mission à durée déterminée ou personnes installées en Lettonie depuis moins de 185 jours (six mois)), vous avez la possibilité d’obtenir le renouvellement de votre permis de conduire en cas de perte ou vol de votre titre ou de détérioration de celui-ci.

Pour ce faire, vous devez faire parvenir = par voie postale exclusivement = votre demande de remplacement de permis de conduire à l’adresse suivante :

Préfecture de Police de Paris
DPG/SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers
et des permis internationaux de conduite
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04

La liste des pièces constitutives du dossier de demande ainsi que les documents utiles à votre démarche sont disponibles sur le site service-public.fr.

Pour les ressortissants français, ces pièces comportent notamment la justification de leur droit au séjour dans leur Etat de résidence ainsi que l’attestation de résidence consulaire et une attestation sur l’honneur. Pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France l’attestation de résidence consulaire peut être imprimée en ligne en se connectant au site Service-public.fr.

Il convient également de faire une déclaration auprès des autorités de police puis de vous présenter auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Riga pour obtenir une déclaration de perte/vol qui devra être jointe à votre demande de permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire vous sera remis – par courrier ou en main propre - par les services consulaires de l’Ambassade de France.

Pour plus d’information sur la nouvelle procédure, vous pouvez consulter :

- plaquette d’information « le permis de conduire à l’étranger, comment ça marche ? »

Dernière modification : 14/03/2019

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