Rôle de la section consulaire

Compétence}

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il inscrit les Français résidant dans sa circonscription sur le registre des Français établis hors de France ;

Il est chargé de tenir le registre de l’état-civil ;

Il est chargé du recensement des jeunes pour leur JAPD , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit).

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Qu’est ce que la section consulaire peut faire pour vous ?}

En cas de perte ou de vol de documents

- La section consulaire pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
- La section consulaire pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou, après consultation de l’autorité émettrice (Préfecture ou Consulat ayant établi le document perdu ou volé), vous délivrer un nouveau passeport (le procès-verbal de la police locale est indispensable).

En cas de difficultés financières

- La section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin : l’utilisation de la Western Union (transferts internationaux interbancaires) est recommandée.

En cas d’arrestation ou d’incarcération

- Vous pouvez demander que la section consulaire soit informée. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.
- Si vous êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
- Pour vous aider judiciairement, le Consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

En cas de maladie

- La section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

En cas d’accident grave

- La section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement.
- Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

En cas de décès

- La section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers

- La section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Qu’est ce que la section consulaire ne peut pas faire pour vous ?}

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Lettonie.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

Dernière modification : 21/11/2016

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