Visite des membres de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France

Du 28 février au 2 mars 2018, les juges de la Cour constitutionnelle de Lettonie et leur Présidente, Mme Ineta Ziemele, ont effectué une visite en France. Ils ont rencontré des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, ainsi que la Ministre de la Justice.

La délégation lettonne a été reçue le 1er mars par le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ancien Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.

Le Conseil d’État a également reçu la délégation lettone dans le cadre d’un séminaire juridique présidé par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Une première table ronde sur le contrôle des lois de finance a permis d’approfondir les débats engagés sur ce thème lors de la visite en Lettonie du président de la section des finances, M Jean Gaeremynck, en décembre 2017.

La seconde table ronde portait sur le numérique et les droits fondamentaux, question qui a fait l’objet de l’étude annuelle du conseil d’État en 2014. Les délégations sont revenues sur les développements récents en la matière, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne.

La délégation a enfin pu rencontrer Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, le 2 mars.

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Dernière modification : 05/06/2018

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