Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...

...et souhaitez établir une procuration auprès du service consulaire de l’Ambassade de France en Lettonie.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration auprès de l’ambassade de France en Lettonie, il est possible de se rendre au service consulaire (bureau ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 après-midi sur rendez-vous uniquement.)

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...

...et souhaitez établir une procuration auprès du service consulaire de l’Ambassade de France en Lettonie en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger.

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Dans le cadre de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont mis en ligne un service temporaire pour permettre aux électeurs qui ne réussissent pas à obtenir une attestation d’inscription sur une liste électorale de vérifier leur situation. Ce formulaire est accessible par le lien https://www.inscription-elections.fr/

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Dernière modification : 13/02/2020

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