Affaires sociales

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes et dans certains pays (hors Europe), un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant en Lettonie et éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse….

Conditions générales pour solliciter une aide :

• Résider en Lettonie
• Être français, régulièrement inscrit au registre des Français de l’étranger

Allocation de solidarité

• Disposer de faibles revenus ;
• Être âgé d’au moins 65 ans, (60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement).

Allocation adulte handicapé

• Disposer de faibles revenus ;
• Être âgé d’au moins 20 ans ;
• Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%.

Allocation enfant handicapé

• A ce jour, aucune condition de ressources (sous réserve de modification) ;
• Être âgé de moins de 20 ans ;
• Être titulaire d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.